Préavis de location à Bordeaux : tout savoir sur les délais et les conditions

Le locataire a le droit de quitter son logement lorsqu’il le souhaite. Mais pour ce faire, il doit transmettre au bailleur une lettre notifiant son intention de résilier le contrat de bail, en respectant le délai de préavis. Ce dernier dépend du type de bail, de la situation du locataire et de la zone géographique. En effet, les zones en tension locative (« zone tendue ») bénéfice d’un préavis réduit à un mois. C’est le cas de la ville de Bordeaux ! Spécialiste de la gestion locative en Gironde, WIMMO vous transmet les informations essentielles pour bien gérer le préavis de location à Bordeaux.

Préavis de départ en location, définition

Le préavis de départ désigne la période légale et obligatoire qui s'écoule entre la notification par le locataire de son intention de mettre fin au bail et la date effective de départ du logement. Le préavis en location commence à compter de la réception de la lettre recommandée. La résiliation du contrat de bail peut être l’initiative du locataire ou du propriétaire bailleur. Cette période permet aux deux parties de s'organiser et de préparer le départ du locataire dans les meilleures conditions possibles.

Durée de préavis de location

La durée du préavis de départ varie généralement en fonction du bail de location signé. Pour faire simple, on distingue notamment deux grands types de location. Chacune des parties doit respecter un délai de préavis légal spécifique, défini par la loi ALUR :

• Préavis pour une location meublée : 1 mois de préavis pour le locataire et 2 mois pour le bailleur ;
• Préavis pour une location vide c’est-à-dire un logement non meublé : 3 mois de préavis pour le locataire et 6 mois pour le bailleur

Conditions de réduction du préavis de location

Rentrons à présent dans les subtilités de la gestion locative. Certains contextes permettent au locataire de demander de réduire à 1 mois son préavis de départ. Ses raisons sont principalement liées à la situation professionnelle ou la santé du locataire. Voici les principaux cas qui peuvent justifier une demande de réduction du préavis de location :

• mutation professionnelle ;
• perte d’emploi (ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi) ;
• bénéficiaire du RSA ;
• obtention d’un premier emploi ;
• certificat médical justifiant la nécessité de changement de domicile ;
• violences conjugales ;
• bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé.

Pour bénéficier d'un préavis réduit, le locataire doit impérativement fournir un justificatif au bailleur.

Conditions spécifiques de préavis de logement à Bordeaux et sa métropole

Les « zones tendues » correspondent aux territoires géographiques où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Cette mesure vise à favoriser la mobilité et à faciliter l'accès au logement dans des zones où la demande locative est particulièrement forte.

Bordeaux attire toujours plus de nouveaux habitants. Elle rentre donc dans cette catégorie des villes tendues. D’autres communes de la métropole bordelaise sont également concernées telles que Bouliac, Bruges, Cestas, Floirac, Gradignan, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon... Si vous souhaitez savoir si votre logement est situé en zone tendue, utilisez le simulateur ci-après https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues

La législation a introduit un cas de préavis réduit pour les biens locatifs situés en « zone tendue ». Nous conseillons au locataire de notifier ce motif dans la lettre de résiliation du bail.

Pour vous simplifier cette gestion, l’agence WIMMO prend en charge la validité d’une demande de préavis pour ses clients bailleurs.

Lettre de préavis : Notification du départ du logement à Bordeaux

Nous conseillons l’envoi de cette lettre de congé par un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez aussi opter pour une remise en main propre (contre récépissé). En cas de litige, certains bailleurs peuvent passer par un acte d'huissier.

Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre de préavis de location.

Obligations du locataire pendant la période de préavis

Le locataire doit continuer à payer les loyers et les charges locatives jusqu'à la fin du préavis. Et cela, même s'il quitte le logement avant son terme.

Le locataire a l'obligation de restituer le bien dans l'état dans lequel il l'a trouvé à son emménagement, à l'exception de l'usure normale. Le locataire doit ainsi effectuer l’entretien et les éventuels travaux de réparations mineures pour remettre le bien loué dans l'état initial.  Ces travaux englobent le rebouchage des trous dans le mur, la réparation de dégâts et d'autres interventions visant à restaurer le logement dans son état d'origine. Toutefois, le locataire n’a pas pour obligation de repeindre le logement locatif sauf s’il a lui-même peint à ses couleurs.  Nous rappelons ici l’importance de réaliser un état des lieux d’entrée contradictoires et précis. Ce document sert de base pour établir l’état des lieux de sortie.

Le locataire doit également permettre au bailleur de faire visiter le bien à de futurs locataires. Nous conseillons de renseigner les modalités de visite dans le contrat de location. De son côté, l'agence immobilière ou le propriétaire doit informer les occupants des horaires de visites. Elles ne peuvent pas excéder 2 heures par jour.

Enfin, le locataire doit être présent lors de l’état des lieux de sortie. On parle d’état des lieux contradictoire. Cela signifie qu’il doit se faire en présence des deux parties : le propriétaire et le locataire. Si l’un ou l’autre ne peut participer, il peut se faire représenter.

Lors de cet état des lieux au départ du logement, on distingue :

• les évolutions dues à la vétusté du logement ou de son ameublement,
• les dégradations dont le locataire est réellement responsable.

Les dégradations constatées à la restitution du logement peuvent conduire à une retenue sur le dépôt de garantie du locataire.

Modèle de lettre de préavis de départ du locataire

Lettre recommandée avec accusé de réception

OBJET : Congé avec préavis du logement situé : ………………………………………………………………………

Le ………………………. A……………………………

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous fais part de mon intention de résilier mon contrat de location du logement ci-dessus référencé. Logement que j’occupe depuis le ……………………………….

• Cette résiliation sera effective en date du……………………… respectant ainsi le délai de préavis de trois mois.
• Le logement étant en zone tendue, cette résiliation sera effective en date du ………………………. respectant ainsi le délai de préavis d’un mois.
• Le logement étant meublé, cette résiliation sera effective en date du ………………………. respectant ainsi le délai de préavis d’un mois.

[Note à ajouter si vous souhaitez quitter le logement avant le terme]

Toutefois, je prévois de quitter le logement avant le terme du préavis, à savoir le ………………………………., date que je m’engage à respecter. Cela peut vous permettre de relouer le logement avant la fin de mon préavis et ainsi me faire économiser du loyer.

Pour les visites, je vous remets un jeu de clés. Je vous remercie de me prévenir par téléphone au moins 24h avant chaque visite. Je demande à l’agence d’essayer d’organiser les visites plutôt le(s) jour(s) suivant(s) : ………………………………….. entre…………h et…………h.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature (de tous les locataires)

Téléchargez notre modèle de préavis de location à Bordeaux.