Assurance propriétaire non occupant obligatoire ou pas ? WIMMO vous répond à vos questions concernant la PNO

L'assurance propriétaire non occupant, communément appelée assurance PNO, offre une garantie complémentaire à l'assurance habitation que doit contracter le locataire. Depuis la loi ALUR, elle est obligatoire, mais seulement pour les propriétaires de biens en copropriété. Toutefois, WIMMO recommande de souscrire un contrat d’assurance PNO également pour les autres types de propriétés. Nos experts en gestion locative répondent aux questions courantes autour de cette assurance pour les propriétaires.

Qu’est-ce qu’une assurance propriétaire non occupant ?

L'assurance propriétaire non occupant (PNO) est une protection spécifique destinée aux propriétaires qui ne résident pas dans leur bien immobilier. Cette assurance couvre le logement lorsqu'il est vacant, loué ou occupé à titre gratuit.

L’assurance PNO offre une couverture similaire à une assurance multirisque habitation. Mais elle est adaptée aux besoins particuliers des propriétaires bailleurs. Elle protège votre bien immobilier contre divers risques tels que les :

• incendies ;
• dégâts des eaux ;
• catastrophes naturelles ;
• effondrements ;
• responsabilité civile du propriétaire.

Le principal avantage de l'assurance PNO est qu'elle comble les lacunes potentielles entre l'assurance de la copropriété et celle du locataire. Elle intervient notamment dans les situations suivantes :

• lorsque le logement est inoccupé entre deux locations ;
• si l'assurance du locataire est insuffisante ou inexistante ;
• en cas de sinistre non couvert par l'assurance du locataire.

A noter que l'assurance PNO ne remplace pas l'assurance habitation du locataire, obligatoire légalement. Elle vient plutôt en complément pour offrir une protection plus complète au propriétaire bailleur.

Enfin, rappelons l’avantage fiscal non négligeable de l’assurance propriétaire non occupant ! Les primes d'assurance PNO sont entièrement déductibles des revenus fonciers pour les propriétaires soumis au régime réel d'imposition en location vide ou des BIC pour la location meublée.

Quand l'assurance propriétaire non occupant obligatoire est-elle obligatoire ?

Information importante ! Ce n’est pas l’assurance propriétaire non occupant qui est obligatoire mais la responsabilité civile. Mais sur le marché, aucun assureur ne propose une responsabilité civile seule. Vous n’avez pas d’autre choix que de souscrire une assurance PNO.

L’avantage de la PNO est qu’elle vous couvre quand votre logement est vacant, entre deux locataires ou pendant des travaux.

Propriétaire-bailleur d’un appartement ou d’une maison, vous ne pouvez donc pas y déroger ! Depuis la loi Alur de 2014, vous avez pour obligation de souscrire une assurance pour les biens en copropriété. Cette mesure vise à garantir une protection minimale pour les parties communes et les autres copropriétaires en cas de sinistre.

Même si le bien est vacant ou occupé par un locataire, vous restez responsable des dommages pouvant survenir dans le logement et affecter les parties communes ou les autres lots.

Depuis quand l’assurance propriétaire non occupant est obligatoire ?

La loi Alur (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014 a rendu obligatoire l'assurance PNO pour les logements en copropriété.

Plus précisément, pour faire suite à l'entrée en vigueur de cette loi au 1er janvier 2015, l'assurance PNO est obligatoire pour tous les propriétaires de biens situés en copropriété, qu'ils soient occupants ou non occupants. Cette obligation découle de l'article 58 de la loi Alur, qui a modifié la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Pourquoi prendre une assurance propriétaire non occupant ?

Vous l’avez compris, pour les propriétaires de maison individuelle ou de bien hors copropriété, l'assurance PNO n’est pas obligatoire. Mais elle reste recommandée. Nos gestionnaires locatifs vous expliquent l’intérêt de souscrire une assurance PNO.

Vacance locative : une protection nécessaire

Lorsque le logement est inoccupé entre deux locations, les risques de sinistres ne disparaissent pas. Incendies, dégâts des eaux ou autres incidents peuvent toujours survenir et entraîner des frais de réparation potentiellement très élevés. Durant ces périodes de vacance locative, l'assurance PNO est indispensable pour protéger votre bien immobilier.

Propriétaires de logements meublés

Pour les propriétaires d’un logement meublé, nous recommandons également de souscrire une assurance PNO. Les risques liés à la location meublée s’avèrent plus élevés en raison de l'usage intensif du mobilier et des équipements. L'assurance PNO offre une couverture adaptée pour votre bien en incluant la protection des biens mobiliers et des équipements fournis.

Assurance habitation du locataire insuffisante ou inexistante

Les locataires doivent souscrire un contrat d’assurance habitation. Mais il peut arriver que certains ne respectent pas cette obligation légale ou que leur couverture soit insuffisante. Dans ce cas, l'assurance PNO souscrite prend le relais et permet de pallier ces manquements. Elle vous garantit la protection de votre bien locatif. Notamment, elle couvre les dommages matériels que l'assurance du locataire ne prendrait pas en charge.

Garantie responsabilité civile du propriétaire

Le saviez-vous ? En tant que propriétaire, vous êtes responsable des dommages causés à des tiers par votre bien immobilier, même en votre absence. L'assurance PNO inclut une garantie de responsabilité civile. Ce type de contrat multi garanties couvre les préjudices subis par des tiers (voisins, visiteurs, passants…). Cette protection est indispensable pour éviter des litiges coûteux et des indemnisations élevées en cas de dommages causés à un tiers.

Chez WIMMO, nous recommandons vivement de souscrire une assurance PNO pour se protéger contre ces risques et garantir une gestion sereine de vos biens immobiliers.

Quels sont les risques encourus en l'absence d'assurance PNO ?

Pour les biens situés en copropriété, ne pas souscrire un contrat d’assurance PNO est une infraction à la loi Alur. Elle fait partie des obligations du propriétaire que le bailleur doit connaître.

En cas de sinistre, le propriétaire non assuré peut être tenu responsable des dommages causés aux parties communes et aux autres copropriétaires. Cette non-conformité légale peut entraîner des sanctions financières et juridiques lourdes.

Quel est le tarif d’une assurance propriétaire non occupant ?

Difficile de vous donner le coût d’une assurance PNO ! En effet, le tarif varie en fonction de plusieurs critères tels que :

• La superficie du logement : plus le bien est grand, plus le montant de la prime d’assurance est élevé.
• La localisation du bien : Les logements situés dans des zones à risques, comme les régions sujettes aux catastrophes naturelles, peuvent entraîner des primes plus élevées.
• Le type de biens : Les maisons et les appartements peuvent avoir des tarifs différents.
• Les garanties complémentaires choisies : Plus vous optez pour des garanties étendues, plus le coût de l'assurance PNO augmente.
• Le montant de la franchise : Une franchise plus élevée peut réduire le coût de la prime annuelle.
• Les plafonds d’indemnisation : Des plafonds plus élevés peuvent entraîner des primes plus élevées.

Vous pouvez obtenir des tarifs en utilisant des comparateurs d'assurances en ligne. Ils permettent de comparer les devis et les garanties proposées par différents assureurs.

Christophe PASCAL, directeur de l’agence WIMMO. Avez-vous des anecdotes sur cette assurance PNO ?

« En 15 ans de gestion locative à Bordeaux et avec plus de 1 000 logements, je pourrai vous en parler pendant des heures. Il arrive assez souvent que des propriétaires ne soient pas assurés quand ils viennent nous voir pour gérer leur maison ou leur appartement. J’ai le souvenir d’un client qui gérait seul sa maison à Pessac et a eu un gros dégât des eaux au départ de son locataire. Il n’a pas pu se faire indemniser et a dû prendre en charge plus de 12 000 € de travaux. »

Tout comme l’assurance loyers impayés, WIMMO, agence immobilière à Pessac, propose également à ces clients bailleurs une assurance multirisques PNO compétitive. Notre tarif de cette assurance pour les appartements sur la Métropole de Bordeaux reste fixe en 2024 à 85 euros TTC. Pour obtenir l’assurance PNO pour une maison, contactez-nous pour un devis personnalisé.